KIND et ses experts aident les PME et les ETI à savoir quels systèmes d'IA elles utilisent, à quel niveau de risque ils correspondent et quelles actions engager en priorité. Une démarche en quatre modules, avec des livrables que vous pouvez présenter à un client ou à un contrôleur.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) s'applique à toute organisation qui développe, déploie ou distribue des systèmes d'IA dans l'Union. Pour une PME ou une ETI, la situation la plus courante est celle du déployeur : l'entreprise utilise des outils d'IA achetés ou intégrés à ses logiciels métier, et doit en maîtriser les usages.
La mission de KIND porte sur les points qui conditionnent tout le reste : savoir ce que vous utilisez, qualifier le risque de chaque usage, vérifier ce que font réellement les systèmes et conserver la preuve des décisions prises.
Recensement des systèmes d'IA officiellement déployés et des usages non déclarés, avec les fournisseurs et les données concernés.
Classement de chaque usage selon le niveau de risque de l'AI Act et identification de votre rôle : fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur.
Des experts testent le comportement des systèmes, au lieu de se limiter à ce que l'entreprise déclare : fiabilité, biais, robustesse, supervision humaine.
Registre, décisions de gouvernance, résultats d'évaluation et plan d'actions, rassemblés dans un dossier tenu à jour.
Pour le détail de l'offre de suivi continu, consultez KIND Conformité. Pour l'état des lieux initial, consultez la cartographie IA.
Ce calendrier évolue avec les textes européens. Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex et page Intelligence artificielle de la CNIL. Vérifiez toujours la version en vigueur.
Vos équipes peuvent aussi se former : Mise en conformité IA : AI Act et RGPD, formation référencée par France Travail et le réseau des Carif-Oref.
Oui dès lors qu'elle fournit, déploie, importe ou distribue un système d'IA dans l'Union européenne. Une PME qui utilise un outil d'IA dans son activité est généralement « déployeur » et a ses propres obligations, y compris lorsque l'outil vient d'un fournisseur extérieur. Le niveau d'obligation dépend du niveau de risque du système et du rôle de l'entreprise.
Par l'inventaire. Il faut savoir quels systèmes d'IA sont utilisés, par qui, pour quel usage et avec quelles données, y compris les outils adoptés directement par les équipes. C'est l'objet de la cartographie IA de KIND, réalisée en trois jours d'intervention.
Les pratiques interdites et les règles sur les modèles d'IA à usage général s'appliquent déjà. Pour les systèmes à haut risque, l'accord dit « Digital Omnibus » reporte l'application au 2 décembre 2027 pour les cas d'usage listés à l'annexe III et au 2 août 2028 pour l'IA intégrée dans des produits réglementés (annexe I). Ces dates sont à vérifier sur les sources officielles avant toute décision.
Le registre des systèmes d'IA, leur qualification de risque, les éléments d'évaluation du comportement des systèmes réalisés par des experts, les décisions de gouvernance et les actions de suivi. L'objectif est de pouvoir présenter des éléments vérifiables à un client, un auditeur ou un contrôleur.
La cartographie est une photographie initiale de vos systèmes. Le Diagnostic Data IA Bpifrance est un diagnostic cofinancé, distinct de la mise en conformité. KIND Conformité assure le suivi continu du registre et des preuves.
Quelques questions suffisent pour cadrer votre périmètre, sans engagement de votre part.