Les outils d'IA traitent souvent des données personnelles : saisies des utilisateurs, documents clients, données RH. KIND vous aide à relier chaque usage à ses traitements, à sa base légale et à ses obligations RGPD et AI Act, pour reprendre le contrôle des données utilisées par vos outils.
Le RGPD protège les données personnelles, l'AI Act encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Dans la pratique, les deux se rejoignent sur les mêmes éléments : la finalité de l'usage, les données traitées, le fournisseur, la supervision humaine et la preuve des décisions. Les traiter ensemble évite de documenter deux fois les mêmes choses.
Relier chaque usage de l'IA au registre des traitements, instruire l'AIPD, vérifier les contrats et les transferts. KIND fournit la cartographie et les éléments techniques pour le faire.
Arbitrer les usages, déployer des règles claires, former les équipes. KIND vous aide à transformer les obligations en plan d'action opérationnel.
Oui dès que des données personnelles sont traitées : saisies par les utilisateurs, documents importés, données d'entraînement ou de réglage. L'entreprise doit identifier sa base légale, informer les personnes, limiter les données et encadrer le fournisseur.
Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. De nombreux projets d'IA y sont soumis. La CNIL publie des recommandations sur le sujet.
L'AIPD relève du RGPD. L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux est prévue par l'article 27 de l'AI Act pour certains déployeurs de systèmes à haut risque. Les deux démarches peuvent s'appuyer sur les mêmes éléments de départ.
L'hébergement et les éventuels transferts hors Union européenne, le contrat de sous-traitance, l'usage des données pour entraîner les modèles, la durée de conservation, les mesures de sécurité et la possibilité d'exercer les droits des personnes.
Le RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu'elles produisent des effets juridiques ou significatifs. Les personnes disposent de droits spécifiques, et une intervention humaine réelle doit être possible.
Un échange permet de cadrer vos usages, vos fournisseurs et vos priorités, sans engagement de votre part.